Permis de construire Logement N° 97441516A0575

Permis de construire n° 97441516A0575 à Saint-Paul pour 83 m² de logement, 119 chemin des Combavas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 97441516A0575

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0575, délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 119 chemin des Combavas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 376 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2017, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1243. Sur la même voie, chemin des Combavas, la base recense 40 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
13/02/2017
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 376 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0575
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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