Permis de construire Locaux N° 97441516A0559

Permis de construire n° 97441516A0559 à Saint-Paul pour 46 m² de locaux, chemin Cojonde Cambaie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 97441516A0559

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0559 porte sur un projet situé chemin Cojonde Cambaie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 259 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 477. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 259 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cambaie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 259 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 47 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 93 m²
Total 47 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 47 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0559
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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