Permis de construire Locaux N° 97441516A0559

Permis de construire n° 97441516A0559 à Saint-Paul pour 46 m² de locaux, Chemi Cojonde Cambaie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 97441516A0559

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0559 porte sur un projet situé Chemi Cojonde Cambaie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 259 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cambaie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 93 m²
Total 47 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 47 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0559
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Cojonde Cambaie, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441516A0559, déposé en mairie de Saint-Paul.

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