Permis de construire Logement N° 97441516A0538

Permis de construire n° 97441516A0538 à Saint-Paul pour 202 m² de logement, rue Solon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 97441516A0538

Demandeur

SCCV JEAN DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0538 a été délivré le 6 avril 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Solon. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV JEAN DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ER 1562. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Solon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER 1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JEAN DE FRANCE, basée à La Saline.

Demandeur

SCCV JEAN DE FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832895833
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
LA SALINE (97422)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0538
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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