Permis de construire Logement N° 97441516A0375

Permis de construire n° 97441516A0375 à Saint-Paul pour 168 m² de logement, 30 chemin Fontaine Tan Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 97441516A0375

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0375 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un projet situé 30 chemin Fontaine Tan Rouge.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 265 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2016, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 769, DS 833, DS 836. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Fontaine, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 265 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2020. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS 769 DS 833 DS 836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tan Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 265 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 114 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 114 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 282 m²
Total 114 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0375
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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