Permis de construire Logement N° 97441516A0352

Permis de construire n° 97441516A0352 à Saint-Paul pour 99 m² de logement, ZAC Grand Contour Lot 52 La Saline Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0352

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0352 porte sur un projet situé ZAC Grand Contour Lot 52 La Saline Les Hauts.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 448 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 912, EO 945. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO 912 EO 945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 448 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 87 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 186 m²
Total 87 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 186 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97411)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0352
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles EO 912, EO 945 à Saint-Paul (97411)

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