Permis de construire Logement N° 97441516A0280

Permis de construire n° 97441516A0280 à Saint-Paul pour 662 m² de logement, chemin Summer N 1

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 janvier 2017

Dossier PC n° 97441516A0280

Demandeur

SARL S.R.T.C.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0280 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Summer N 1. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL S.R.T.C.R..

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 70 m² existants. 4 des 7 logements étaient des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 957 m², soit 95 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 854. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Summer N 1, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 70 m² existants et construire 662 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 957 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 662 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 70 m² à 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 662 m² 0 m² 70 m² 0 m² 592 m² 662 m²
Total 70 m² 662 m² 0 m² 70 m² 0 m² 592 m² 662 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 70 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL S.R.T.C.R., basé au Port.

Demandeur

SARL S.R.T.C.R.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485089155
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 janvier 2017
Date de dépôt 30/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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