Permis de construire n° 97441516A0260 à Saint-Paul pour 375 m² de logement, Angles des Rues Cormorans Grand Fond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 97441516A0260
Demandeur
SCCV CHELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0260, délivré le 8 août 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Angles des Rues Cormorans Grand Fond. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHELI.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 194 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 167 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/03/2017, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 501. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Fond
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 194 m² existants et construit 375 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 194 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 194 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 375 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 181 m² | 375 m² |
| Total | 194 m² | 375 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 181 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 194 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHELI, basée à Saint Gilles les Bains. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CHELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822954533
- SIRET
- 82295453300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |