Permis de construire n° 97441516A0222 à Saint-Paul pour 311 m² de logement, chemin Summer N_ 1 Saint Gilles Les Bains
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 22 septembre 2016
Dossier PC n° 97441516A0222
Demandeur
CYBELE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0222 porte sur un projet situé chemin Summer N_ 1 Saint Gilles Les Bains. Le dossier a été déposé par CYBELE 2.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 855. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Summer N_ 1, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Gilles Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 814 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 311 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYBELE 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte Clotilde. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
CYBELE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808628747
- SIRET
- 80862874700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CZ 855 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Summer N_ 1 à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Summer N_ 1 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.