Permis de construire Logement N° 97441516A0163

Permis de construire n° 97441516A0163 à Saint-Paul pour 63 m² de logement, 64 Chemin Ibar Tan Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 97441516A0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0163 porte sur un projet situé 64 Chemin Ibar Tan Rouge.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tan Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Chemin Ibar Tan Rouge, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516A0163, déposé en mairie de Saint-Paul.

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