Permis de construire Logement N° 97441516A0087

Permis de construire n° 97441516A0087 à Saint-Paul pour 117 m² de logement, Lotissement Fleur de Sel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 97441516A0087

Demandeur

LES SALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0087 porte sur un projet situé Lotissement Fleur de Sel. LES SALINES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 1511. La voie, Lotissement Fleur de Sel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 305 m², avec piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SALINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES SALINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813947504
SIRET
81394750400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2015
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Autres dossiers de LES SALINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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