Permis de construire n° 97441516A0046 à Saint-Paul pour 882 m² de logement, chemin Bruniquel
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 97441516A0046
Demandeur
SCCV LA SUCRERIE DU LAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0046, délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Bruniquel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LA SUCRERIE DU LAGON.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. 11 des 15 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 725 m², le programme représente 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 834, EV 833, EV 825. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, chemin Bruniquel, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 882 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 4 | - | - | - | 15 |
| - | 73,3 % | 26,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA SUCRERIE DU LAGON, basée à Saint-Paul. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA SUCRERIE DU LAGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820590008
- SIRET
- 82059000800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 10/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Bruniquel à Saint-Paul (97411)
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