Permis de construire Logement N° 97441515A0675

Permis de construire n° 97441515A0675 à Saint-Paul pour 1 058 m² de logement, Rue Des Charettes Bruniquel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 97441515A0675

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0675 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Rue Des Charettes Bruniquel. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EV504, EV511, EV518. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 280 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 058 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV504 EV511 EV518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruniquel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Total 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 6 - - 16
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 162 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT DENIS (97464)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0675
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Charettes Bruniquel, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 6 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515A0675, déposé en mairie de Saint-Paul.

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