Permis de construire Mixte N° 97441515A0674

Permis de construire n° 97441515A0674 à Saint-Paul pour 7 166 m² de logement et locaux, Rd 10 Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 97441515A0674

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0674 porte sur un projet situé Rd 10 Eperon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 848 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 102 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 55 T3, 16 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 6 921 m² d'habitation et 245 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT2105, CT1994, CT2001. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 848 m²

Surface créée

7 166 m²

Variation nette

+7 166 m²

Surface totale après

7 166 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT2105 CT1994 CT2001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 921 m² 6 921 m²
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 7 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 166 m² 7 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 55 16 12 - 102
5,9 % 12,7 % 53,9 % 15,7 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0674
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 848 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 10 Eperon, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 55 T3, 16 T4 et 12 T5, dont 102 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 921 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515A0674, déposé en mairie de Saint-Paul.

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