Permis de construire Logement N° 97441515A0611

Permis de construire n° 97441515A0611 à Saint-Paul pour 90 m² de logement, 37 chemin de la Cressonniere Sans Soucis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 97441515A0611

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0611 a été délivré le 22 février 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 37 chemin de la Cressonniere Sans Soucis.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 150 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 190. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Cressonniere, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sans Soucis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 250 m²
Total 160 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0611
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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