Permis de construire Logement N° 97441515A0561

Permis de construire n° 97441515A0561 à Saint-Paul pour 117 m² de logement, Chemin Acadine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0561

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0561 porte sur un projet situé Chemin Acadine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER1518. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILLAUME (97423)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0561
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Acadine, à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0561, déposé en mairie de Saint-Paul.

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