Permis de construire n° 97441515A0489 à Saint-Paul pour 92 m² de logement, 30 impasse Torail Eperon - Rhi Ruelle des Fleurs
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 97441515A0489
Demandeur
SCI LES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0489 porte sur un projet situé 30 impasse Torail Eperon - Rhi Ruelle des Fleurs. La demande émane de SCI LES MIMOSAS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 545 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 2225, CT 2228. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, impasse Torail, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eperon - Rhi Ruelle Des Fleurs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 545 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MIMOSAS, dont l'adresse déclarée est au Port. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LES MIMOSAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412110306
- SIRET
- 41211030600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de SCI LES MIMOSAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0489 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 31/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Torail à Saint-Paul (97411)
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