Permis de construire Logement N° 97441515A0414

Permis de construire n° 97441515A0414 à Saint-Paul pour 167 m² de logement, Chemin Ibar Tan Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 97441515A0414

Demandeur

SCI JUGAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0414 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé Chemin Ibar Tan Rouge. Le projet est porté par SCI JUGAEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT541. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tan Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUGAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793181033
SIRET
79318103300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT PAUL (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0414
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Ibar Tan Rouge, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUGAEL et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0414, déposé en mairie de Saint-Paul.

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