Permis de construire Mixte N° 97441515A0370

Permis de construire n° 97441515A0370 à Saint-Paul pour 231 m² de logement et locaux, Rue Notre Dame Des Graces Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 septembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0370

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0370 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Notre Dame Des Graces Eperon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT2034. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

266 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT2034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Hôtels 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0370
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Notre Dame Des Graces Eperon, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515A0370, déposé en mairie de Saint-Paul.

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