Permis de construire n° 97441515A0327 à Saint-Paul pour 12 m² de logement, 26 rue des Agrumes Lotissement l'Orangerie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 97441515A0327
Demandeur
SCI NEFERTITI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0327 porte sur un projet situé 26 rue des Agrumes Lotissement l'Orangerie. Le dossier a été déposé par SCI NEFERTITI.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 713 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 384. Sur la même voie, rue des Agrumes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L'orangerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 713 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 154 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 166 m² |
| Total | 154 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEFERTITI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NEFERTITI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489915025
- SIRET
- 48991502500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PAUL (97411)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 21/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Agrumes à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Agrumes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.