Permis de construire Logement N° 97441515A0298

Permis de construire n° 97441515A0298 à Saint-Paul pour 119 m² de logement, 18 rue Notre Dame des Graces Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 97441515A0298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0298 a été délivré le 1 février 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 18 rue Notre Dame des Graces Eperon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 157 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 474 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 2039. La voie, rue Notre Dame des Graces, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/03/2018
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 157 m² existants et construit 119 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 474 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 157 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 119 m² 0 m² 157 m² 0 m² -38 m² 119 m²
Total 157 m² 119 m² 0 m² 157 m² 0 m² -38 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 31/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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