Permis de construire Logement N° 97441515A0298

Permis de construire n° 97441515A0298 à Saint-Paul pour 119 m² de logement, 18 Rue Notre Dame Des Graces Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 97441515A0298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0298 a été délivré le 1 février 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 18 Rue Notre Dame Des Graces Eperon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT2039. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 119 m² 0 m² 157 m² 0 m² -38 m² 119 m²
Total 157 m² 119 m² 0 m² 157 m² 0 m² -38 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Notre Dame Des Graces Eperon, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0298, déposé en mairie de Saint-Paul.

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