Permis de construire Logement N° 97441515A0121

Permis de construire n° 97441515A0121 à Saint-Paul pour 75 m² de logement, 176 chemin Lartin Corbeil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 avril 2015

Dossier PC n° 97441515A0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0121 porte sur un projet situé 176 chemin Lartin Corbeil.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 679. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin Lartin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corbeil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 90 m² existants et construire 75 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 252 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 90 m² à 75 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 75 m² 0 m² 90 m² 0 m² -15 m² 75 m²
Total 90 m² 75 m² 0 m² 90 m² 0 m² -15 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINE (97422)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 avril 2015
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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