Permis de construire Logement N° 97441515A0100

Permis de construire à Saint-Paul pour 44 m² de logement - 76 Rue Balafon Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 97441515A0100

Demandeur

PACT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441515A0100, délivré le 11 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 76 Rue Balafon Eperon, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACT REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT2158.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACT REUNION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317556819
SIRET
31755681900025
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAINTE CLOTILDE CEDEX (97495)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Balafon Eperon, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACT REUNION et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0100, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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