Permis de construire Logement N° 97441515A0062

Permis de construire n° 97441515A0062 à Saint-Paul pour 140 m² de logement, 139 rue Marius et Ary Leblond

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 97441515A0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0062 a été délivré le 6 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 139 rue Marius et Ary Leblond.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 915 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 78, BO 822. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue Marius et Ary Leblond, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 78 BO 822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 915 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 190 m² 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 90 m² 280 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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