Permis de construire Locaux N° 97441514A0638

Permis de construire n° 97441514A0638 à Saint-Paul pour 6 952 m² de locaux, route Forestiere du Maido

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 septembre 2015

Dossier PC n° 97441514A0638

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0638 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé route Forestiere du Maido.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 3 476 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 78 149 m². Le dossier déclarait aussi 3 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 374, CD 377, CD 373. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 149 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

6 952 m²

Variation nette

+6 837 m²

Surface totale après

7 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 374 CD 377 CD 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 78 149 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 476 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 476 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 693 m² à 7 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 693 m² 3 476 m² 0 m² 115 m² 0 m² 3 361 m² 4 054 m²
Locaux 0 m² 3 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 476 m² 3 476 m²
Total 693 m² 6 952 m² 0 m² 115 m² 0 m² 6 837 m² 7 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 476 m² 3 476 m²
Total locaux 0 m² 3 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 476 m² 3 476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0638
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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