Permis de construire n° 97441514A0638 à Saint-Paul pour 6 952 m² de locaux, Route Forestiere Du Maido
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 28 septembre 2015
Dossier PC n° 97441514A0638
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441514A0638 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Forestiere Du Maido.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 476 m² en habitation et 3 476 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD374, CD377, CD373. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 693 m² | 3 476 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 3 361 m² | 4 054 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 3 476 m² |
| Total | 693 m² | 6 952 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 6 837 m² | 7 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 3 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 3 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0638 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |