Permis de construire Locaux N° 97441514A0591

Permis de construire n° 97441514A0591 à Saint-Paul pour 866 m² de locaux, 180 Rue Luciano Pavillon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 97441514A0591

Demandeur

LE Z'ERGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0591 a été délivré le 16 février 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 180 Rue Luciano Pavillon. Le dossier a été déposé par LE Z'ERGOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET976. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 511 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pavillon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 866 m² 0 m² 32 m² 0 m² 834 m² 866 m²
Total 32 m² 866 m² 0 m² 32 m² 0 m² 834 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 866 m² 0 m² 32 m² 0 m² 834 m² 866 m²
Total locaux 32 m² 866 m² 0 m² 32 m² 0 m² 834 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE Z'ERGOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789253226
SIRET
78925322600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SALIINE (97422)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0591
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue Luciano Pavillon, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE Z'ERGOT et accordée le 16 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0591, déposé en mairie de Saint-Paul.

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