Permis de construire Locaux N° 97441514A0404

Permis de construire n° 97441514A0404 à Saint-Paul pour 95 m² de locaux, Route De Mafate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 17 décembre 2014

Dossier PC n° 97441514A0404

Demandeur

SPL ENERGIES REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0404, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Route De Mafate. La demande émane de SPL ENERGIES REUNION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH906. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 992 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 130 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL ENERGIES REUNION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
795064658
SIRET
79506465800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0404
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 décembre 2014
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Mafate, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPL ENERGIES REUNION ; la décision est intervenue le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0404, déposé en mairie de Saint-Paul.

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