Permis de construire Locaux N° 97441514A0399

Permis de construire n° 97441514A0399 à Saint-Paul pour 32 m² de locaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 décembre 2014

Dossier PC n° 97441514A0399

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0399 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILLAUME SAINT PAUL (97423)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 décembre 2014
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0399, déposé en mairie de Saint-Paul.

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