Permis de construire Logement N° 97441514A0367

Permis de construire n° 97441514A0367 à Saint-Paul pour 105 m² de logement, 3 rue du Tresor

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 97441514A0367

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0367, délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 3 rue du Tresor.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 722. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 123 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 228 m²
Total 123 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 228 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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