Permis de construire n° 97441514A0304 à Saint-Paul pour 70 m² de locaux, 87 Rue Louise Et Jouan Le Guillaume
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 97441514A0304
Demandeur
SCI ESPACE PAILLE EN QUEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441514A0304, délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 87 Rue Louise Et Jouan Le Guillaume. Le demandeur déclaré est SCI ESPACE PAILLE EN QUEUE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM900. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total locaux | 99 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPACE PAILLE EN QUEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381274216
- SIRET
- 38127421600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL (97423)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |