Permis de construire Locaux N° 97441514A0304

Permis de construire n° 97441514A0304 à Saint-Paul pour 70 m² de locaux, 87 rue Louise et Jouan Le Guillaume

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 97441514A0304

Demandeur

SCI ESPACE PAILLE EN QUEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0304, délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 87 rue Louise et Jouan Le Guillaume. SCI ESPACE PAILLE EN QUEUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 449 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2014, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 900. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louise et Jouan, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guillaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 449 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 99 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 99 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ESPACE PAILLE EN QUEUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ESPACE PAILLE EN QUEUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381274216
SIRET
38127421600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
SAINT-PAUL (97423)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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