Permis de construire Logement N° 97441514A0284

Permis de construire n° 97441514A0284 à Saint-Paul pour 89 m² de logement, 2 impasse Cardamones Bras Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 97441514A0284

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0284 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé 2 impasse Cardamones Bras Canot.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 167 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2014, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 571. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
12/11/2014
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Canot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 12/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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