Permis de construire Mixte N° 97441514A0255

Permis de construire n° 97441514A0255 à Saint-Paul pour 522 m² de logement et locaux, chemin Cryptomérias Tan Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 97441514A0255

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0255 porte sur un projet situé chemin Cryptomérias Tan Rouge.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 610 m². Les locaux représentent 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 80. Sur la même voie, chemin Cryptomérias, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

60 610 m²

Surface existante avant

8 684 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

9 206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DX 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tan Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 60 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 684 m² à 9 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 8 684 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 9 077 m²
Total 8 684 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 9 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 684 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 9 077 m²
Total locaux 8 684 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 9 077 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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