Permis de construire Logement N° 97441514A0131

Permis de construire à Saint-Paul pour 72 m² de logement - 262 Chemin Romely - Rhi Bouill Grande Fontaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 97441514A0131

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441514A0131, délivré le 26 mai 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 262 Chemin Romely - Rhi Bouill Grande Fontaine, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA HABITAT REUNION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1426, BW1429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1426 BW1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Fontaine

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 72 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 165 m² 72 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
323768309
SIRET
32376830900029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 262 Chemin Romely - Rhi Bouill Grande Fontaine, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICA HABITAT REUNION et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514A0131, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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