Permis de construire Logement N° 97441514A0107

Permis de construire n° 97441514A0107 à Saint-Paul pour 67 m² de logement, chemin Gonneau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 97441514A0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0107 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé chemin Gonneau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 542 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 498. Sur la même voie, chemin Gonneau, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 542 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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