Permis de construire Logement N° 97441514A0094

Permis de construire n° 97441514A0094 à Saint-Paul pour 883 m² de logement, 64 rue des Trois Chemins Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 juillet 2014

Dossier PC n° 97441514A0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0094 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014, pour un projet situé 64 rue des Trois Chemins Plaine.

Ce permis de construire prévoyait la création de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 471 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 742. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trois Chemins, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 471 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 793 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 90 m² à 883 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 793 m² 90 m² 0 m² 90 m² 793 m² 883 m²
Total 90 m² 793 m² 90 m² 0 m² 90 m² 793 m² 883 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 1 - - 13
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 juillet 2014
Date de dépôt 25/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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