Le permis de construire n° 97441514A0083 a été délivré le 28 avril 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 46 Allée des Tounessols Bellemène Canot.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 710 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 40. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 710 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 535 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellemène Canot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 530 m² à 1 535 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 530 m²	85 m²	0 m²	80 m²	0 m²	5 m²	1 535 m²
Total	1 530 m²	85 m²	0 m²	80 m²	0 m²	5 m²	1 535 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441514A0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	28/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°97441514A0014 Logement Commencé

107 chemin Bruniquel

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

28 avr. 2014 51 m² SDP

PC n°97441514A0023 Logement Commencé

5 Andre Meyen Vue Belle

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 140 m² SDP

PC n°97441514A0079 Logement Annulé

101 chemin Bruniquel Barrage

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 98 m² SDP

PC n°97441514A0092 Logement Annulé

impasse des Rochers Le Ruisseau

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 88 m² SDP

PC n°97441514A0093 Logement Autorisé

23 chemin Lebel Le Ruisseau

Saint-Paul (97411)

Diminution sans transformation

28 avr. 2014 190 m² SDP

PC n°97441514A0097 Logement Commencé

chemin Macé

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 171 m² SDP

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