Permis de construire Locaux N° 97441514A0073

Permis de construire n° 97441514A0073 à Saint-Paul pour 80 m² de locaux, 19 chemin de la Vielle Usine Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 97441514A0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0073 a été délivré le 2 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 19 chemin de la Vielle Usine Eperon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 252 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 633. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 252 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 252 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 223 m² à 303 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 223 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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