Permis de construire Locaux N° 97441514A0067

Permis de construire n° 97441514A0067 à Saint-Paul pour 2 435 m² de locaux, Zac Mon Rocquefeuil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 97441514A0067

Demandeur

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0067 porte sur un projet situé Zac Mon Rocquefeuil. ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE1087. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 607 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

2 435 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Locaux 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m²
Total 2 435 m² 0 m² 2 435 m² 0 m² 2 435 m² 0 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m²
Total locaux 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428197321
SIRET
42819732100022
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Mon Rocquefeuil, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES et accordé le 30 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0067, déposé en mairie de Saint-Paul.

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