Permis de construire Logement N° 97441513A0760

Permis de construire n° 97441513A0760 à Saint-Paul pour 166 m² de logement, chemin Aipar Le Guillaume

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 97441513A0760

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0760 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Aipar Le Guillaume.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 760 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 138, CL 659. Sur la même voie, chemin Aipar, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 760 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 138 CL 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guillaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 251 m²
Total 85 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILLAUME (97423)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0760
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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