Permis de construire Logement N° 97441513A0740

Permis de construire n° 97441513A0740 à Saint-Paul pour 148 m² de logement, 8 Ruelle des Bougainvilliees

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 97441513A0740

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0740 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 8 Ruelle des Bougainvilliees.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 851 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 263. Sur la même voie, Ruelle des Bougainvilliees, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/10/2014
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

La surface de plancher passe de 139 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 287 m²
Total 139 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETANG SALE (97427)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0740
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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