Permis de construire Logement N° 97441513A0495

Permis de construire n° 97441513A0495 à Saint-Paul pour 215 m² de logement, rue des Sables (St Gilles)

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0495

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0495, délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue des Sables (St Gilles). Le projet est porté par SCI PAVILLON ALPHA.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 952 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 1267. La voie, rue des Sables (St Gilles), compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/02/2014
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 952 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 253 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 253 m²
Total 38 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 253 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAVILLON ALPHA, dont l'adresse déclarée est à Sainte Clotilde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480409176
SIRET
48040917600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Autres dossiers de SCI PAVILLON ALPHA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0495
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 02/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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