Permis de construire Logement N° 97441513A0471

Permis de construire n° 97441513A0471 à Saint-Paul pour 61 m² de logement, 7 impasse Clair de Lune

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0471

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0471 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 7 impasse Clair de Lune.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 272. La voie, impasse Clair de Lune, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
05/04/2018
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 130 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 191 m²
Total 130 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0471
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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