Permis de construire Logement N° 97441513A0399

Permis de construire n° 97441513A0399 à Saint-Paul pour 43 m² de logement, 22 B Chemi Bassin Bleu

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0399

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0399 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 22 B Chemi Bassin Bleu.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT1948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT1948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 121 m²
Total 78 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES LES HTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 B Chemi Bassin Bleu, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441513A0399, déposé en mairie de Saint-Paul.

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