Permis de construire Logement N° 97441513A0286

Permis de construire n° 97441513A0286 à Saint-Paul pour 71 m² de logement, Rue Banjo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0286

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0286 a été délivré le 2 septembre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Banjo. Le projet est porté par SICA HABITAT REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT2041. L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT2041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
323768309
SIRET
32376830900037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Banjo, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SICA HABITAT REUNION et accordé le 2 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441513A0286, déposé en mairie de Saint-Paul.

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