Permis de construire Logement N° 97441513A0211

Permis de construire n° 97441513A0211 à Saint-Paul pour 49 m² de logement, 65 chemin Welsh

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 97441513A0211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0211, délivré le 21 juin 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 65 chemin Welsh.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/06/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 176. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
09/06/2014
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
09/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EP 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
Total 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALINE (97422)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 09/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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