Permis de construire Logement N° 97441512A0670

Permis de construire n° 97441512A0670 à Saint-Paul pour 929 m² de logement, Chemi Joli Coeur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 97441512A0670

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Joli Coeur, le permis de construire n° 97441512A0670 a été délivré le 25 février 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT1896, CT1891. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT1896 CT1891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 2 - 11
- - - 81,8 % 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 162 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97464)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0670
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Joli Coeur, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 25 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441512A0670, déposé en mairie de Saint-Paul.

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