Permis de construire Logement N° 97441512A0618

Permis de construire n° 97441512A0618 à Saint-Paul pour 116 m² de logement, 25 rue de l'Eglise (Guillaume)

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 97441512A0618

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441512A0618 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé 25 rue de l'Eglise (Guillaume).

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 579 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 497. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 579 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 159 m² à 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 275 m²
Total 159 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 275 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILLAUME (97423)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0618
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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