Permis de construire Logement N° 97441512A0602

Permis de construire n° 97441512A0602 à Saint-Paul pour 47 m² de logement, 127 chemin Mace

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 97441512A0602

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441512A0602, délivré le 26 avril 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 127 chemin Mace.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 359 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 229. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Mace, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 359 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
19/09/2013
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 3 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 116 m² à 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 163 m²
Total 116 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS DE NEFLES SAINT PAUL (97411)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0602
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 19/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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