Permis de construire Locaux N° 97441422A0354

Permis de construire n° 97441422A0354 à Saint-Louis pour 24 m² de locaux, 18 Avenue Du Docteur Raymond

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 97441422A0354

Demandeur

CHANTAL DUGAIN, GILLES GERCARA, PIERRE K/OURIO, IVAN PERETTONE ET ERIC HOARAU, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE...

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenue Du Docteur Raymond, le permis de construire n° 97441422A0354 a été délivré le 29 mars 2023 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par CHANTAL DUGAIN, GILLES GERCARA, PIERRE K/OURIO, IVAN PERETTONE ET ERIC HOARAU, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE....

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH1247. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 764 m²
Total 740 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 740 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 764 m²
dont Bureaux 740 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 764 m²
Total locaux 740 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTAL DUGAIN, GILLES GERCARA, PIERRE K/OURIO, IVAN PERETTONE ET ERIC HOARAU, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE...

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
350363446
SIRET
35036344600021
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441422A0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue Du Docteur Raymond, à Saint-Louis (97421).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHANTAL DUGAIN, GILLES GERCARA, PIERRE K/OURIO, IVAN PERETTONE ET ERIC HOARAU, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE... et accordé le 29 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441422A0354, déposé en mairie de Saint-Louis.

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