Permis de construire Locaux N° 97441422A0208

Permis de construire à Saint-Louis pour 43 m² de locaux - 3 Chemin De L'ocean

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 97441422A0208

Demandeur

PROTEM

Cette page présente le permis de construire n° 97441422A0208, délivré le 13 décembre 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Chemin De L'ocean, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROTEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 953 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 996 m²
Total 953 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 388 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 431 m²
Industrie 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Total locaux 953 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400306320
SIRET
40030632000021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441422A0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De L'ocean, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROTEM et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441422A0208, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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