Permis de construire Locaux N° 97441422A0027

Permis de construire n° 97441422A0027 à Saint-Louis pour 1 433 m² de locaux, Avenue Des Mascareignes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 novembre 2022

Dossier PC n° 97441422A0027

Demandeur

TOULET&FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441422A0027 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Des Mascareignes. La demande émane de TOULET&FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DH972. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 485 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Total 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
dont Bureaux 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Total locaux 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULET&FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819591520
SIRET
81959152000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441422A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Mascareignes, à Saint-Louis (97421).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOULET&FILS ; la décision est intervenue le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441422A0027, déposé en mairie de Saint-Louis.

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